NEWS ~ NEW DEMOCRATS TABLES NANOTECHNOLOGY BILL FOR THE 21ST CENTURY/ LE NPD DÉPOSE UN PROJET DE LOI SUR LA NANOTECHNOLOGIE ADAPTÉ À LA RÉALITÉ DU 21E SIÈCLE

NEW DEMOCRATS TABLES NANOTECHNOLOGY BILL FOR THE 21ST CENTURY
Precaution and Protection for Canadians and the Environment

OTTAWA –Peter Julian, MP for Burnaby-New Westminster, today tabled Bill C-494 in the House of Commons that will include nanotechnology in the Canadian Environmental Protection Act, and require the Health and Environment Ministers to act.

“There is a need for public policy governed by the precautionary principle,” said Julian. “We need a proper balance between protecting Canadians from potential harmful consequences and allowing us to reap the benefits of nanotechnologies. This Bill fulfills that need for sound legislative guidance.”

The proposed amendments to the Act will help implement a national strategy to guide the development of nanotechnology. Nanotechnology is the application of science and engineering to the design and manipulation of materials at the atomic, molecular or macromolecular scale with the view of enhancing its performance or quality.

The bill, which was seconded by New Democrat Environment Critic Linda Duncan, includes risk assessment procedures prior to a nanomaterial or nanoproduct release into the marketplace, the environment, or Canadians. A public inventory of nanotechnology and nanomaterials in Canada will be established. The bill complements regulatory initiatives underway in the EU, Australia, the UK and the US as well as proactive provinces like Québec and Alberta.

“By making simple updates to the current Act, we can quickly bring Canada’s legislation into the 21st century and protect Canadians and our environment,” said Julian.

Since 2005, Canadian and International scientific organizations have been calling for legislation and leadership that responsibly assesses all stages of the nanotechnology life cycle, including research and development, manufacturing, distribution, and disposal or recycling. As hundreds of new nanoproducts enter the global marketplace, Canada`s New Democrats can wait no longer for this government to listen, lead or act with precaution.

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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 10 mars 2010

LE NPD DÉPOSE UN PROJET DE LOI SUR LA NANOTECHNOLOGIE ADAPTÉ À LA RÉALITÉ DU 21E SIÈCLE
Mesures de prudence et de protection pour la population canadienne et l’environnement


OTTAWA – Peter Julian, député de Burnaby-New Westminster, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un projet de loi (C-494) visant à intégrer la nanotechnologie à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et à obliger les ministres de la Santé et de l’Environnement à prendre des mesures concrètes.

« Nous avons besoin de politiques publiques régies par le principe de la prudence, affirme M. Julian. Il nous faut atteindre un équilibre judicieux entre la protection de la population canadienne contre d’éventuels effets néfastes et la possibilité de tirer des bienfaits des nanotechnologies. Le projet de loi répond à la nécessité d’établir une orientation législative éclairée à cet égard ».

Les modifications proposées à la Loi faciliteront la mise en œuvre d’une stratégie nationale qui orientera le développement de la nanotechnologie. Par nanotechnologie, on entend l’application des sciences et de l’ingénierie à la conception et à la manipulation de matériaux à l’échelle atomique, moléculaire et macromoléculaire dans le but d’en accroître le rendement ou la qualité.

Le projet de loi, secondé par Linda Duncan, porte-parole du NPD en matière d’environnement, prévoit notamment des procédures pour l’évaluation du risque avant la distribution de nanomatériaux ou de nanoproduits auprès de la population canadienne et avant leur lancement sur le marché ou leur diffusion dans l’environnement. Par ailleurs, un inventaire public sur la nanotechnologie et les nanomatériaux au Canada sera établi. Le projet de loi vient compléter les mesures réglementaires en cours dans l’Union européenne, en Australie, au Royaume Uni et aux États Unis ainsi que dans des provinces proactives, comme le Québec et l’Alberta.

« De simples mises à jour à la Loi actuelle nous permettront d’adapter rapidement la législation canadienne à la réalité du 21e siècle ainsi que de protéger la population canadienne et notre environnement », indique le député Peter Julian.

Les organisations scientifiques du Canada et du monde entier réclament, depuis 2005, la présence d’une législation et d’un leadership permettant d’évaluer de façon responsable toutes les étapes du cycle de vie des nanotechnologies, dont la recherche et le développement, la fabrication, la distribution ainsi que l’élimination ou le recyclage. Des centaines de nouveaux nanoproduits se taillent actuellement une place sur le marché mondial, aussi les néodémocrates ne peuvent ils plus attendre que le gouvernement en place écoute les préoccupations, prenne l’initiative ou agisse avec prudence dans ce dossier.