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LE DROIT
ACTUALITÉS, Page: 15

Le NDP exige des audiences parlementaires
Gaboury, Paul

Après sa comparution sur les fermetures d'usine à Gatineau et Dolbeau, AbitibiBowater pourrait être appelé de nouveau devant un comité parlementaire pour éclaircir le règlement intervenu avec le gouvernement fédéral, qui a accepté lui de verser 130 millions$ pour régler une dispute liée à une expropriation de certaines de ses installations à Terre-Neuve-et-Labrador.

Selon le Nouveau Parti démocratique (NPD), le versement de 130 millions$ par le gouvernement fédéral à AbitibiBowater pour régler une mésentente qui l'opposait à Terre-Neuve-et-Labrador crée un précédent dangereux et devrait faire l'objet d'audiences au comité du commerce international.

Pour le député néo-démocrate Peter Julian, ce sont les Canadiens qui paieront ce règlement intervenu entre le gouvernement Harper et l'entreprise AbitibiBowater, seulement six mois après que l'entreprise eut déposé un avis devant l'ALENA à la suite d'une dispute concernant l'expropriation de certaines installations à Terre-Neuve-et-Labrador.

Avec ce règlement de 130 millions$, le NPD estime que le gouvernement Harper a ouvert les portes à d'autres entreprises "opportunistes".

"Le Parlement doit refermer la porte sur cette dangereuse tendance", croit le député Julian.

Vendredi, il a proposé une motion au comité du commerce international pour que celui-ci entame des audiences sur l'accord de règlement passé avec AbitibiBowater et ses répercussions sur les décisions qui seront prises à l'avenir dans l'intérêt de la population.

Il souligne que la société, essentiellement canadienne, a son siège social à Montréal. Cependant, elle a été constituée au Delaware, un État américain reconnu pour servir de paradis fiscal à de nombreuses entreprises. Cette échappatoire a permis à AbitibiBowater de présenter au gouvernement fédéral une demande d'indemnisation en vertu de l'ALENA.

"Le fait qu'AbitibiBowater ait été constituée dans un paradis fiscal tout en faisant toutes ses affaires au Canada pose de sérieuses questions. Cette question devrait relever des tribunaux canadiens, et non d'un groupe d'arbitrage qui n'a de comptes à rendre à personne", a indiqué le député Julian.

AbitibiBowater avait déposé un avis de poursuite à la suite de l'expropriation en 2008 par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador de ses droits de coupe et de ses droits de produire de l'électricité à Terre-Neuve.

Cette expropriation, appuyée par l'assemblée provinciale, découlait du fait que l'entreprise avait failli à ses obligations commerciales dans la province après la fermeture de son usine de pâtes et papiers centenaire à Grand Falls-Windsor, mettant à pied 700 travailleurs.

Plus récemment, AbitibiBowater a annoncé la fermeture définitive des usines de Gatineau et Dolbeau.