À LA UNE ~ Accord commercial avec la Chine - L'opposition réclame plus de transparence

Hélène Buzzetti, Le Devoir, Économie, Page B3

Les trois partis d'opposition à la Chambre des communes ont réclamé mardi du gouvernement conservateur qu'il fasse preuve de plus de transparence avant d'entériner l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec la Chine. Les partis craignent que cette entente ne refroidisse les ardeurs des gouvernements canadiens futurs quand viendra le
temps d'adopter des lois plus sévères en matière d'environnement, par exemple.

L'APIE a été officiellement signé entre le Canada et la Chine le 9 septembre dernier, puis déposé à la Chambre des communes. Après une période de 21 jours, il sera officiellement entériné ce vendredi sans qu'aucun débat ni vote aient eu lieu
au Parlement. Le gouvernement en a encore refusé un mardi. C'est ce que
dénoncent le Nouveau Parti démocratique, le Parti libéral et le Parti vert.

" Ce gouvernement refuse le processus démocratique normal ", a
lancé le néodémocrate Peter Julian.

Le libéral Geoff Reagan insiste sur le fait que son parti favorise les échanges
commerciaux avec la Chine, mais que les accords les facilitant doivent être transparents. " Le roi Stephen utilise sa prérogative royale pour imposer cet accord au pays ! " Quant à Elizabeth May, elle souligne que " le temps presse ". " Il ne reste que trois jours. " Selon elle, " c'est le traité le plus dangereux que le Canada ait jamais signé ".

Les trois députés accompagnaient mardi le groupe Leadnow, qui a présenté une pétition s'opposant à cet accord ainsi qu'à l'achat par la chinoise CNOOC de la pétrolière canadienne Nexen signée par 60 000 personnes.

L'APIE avec la Chine est un accord prévoyant un traitement équitable, de la part des deux États, envers les investisseurs locaux et ceux provenant de l'autre pays signataire. C'est ce qui fait dire au ministre du Commerce international, Ed Fast, que cet accord " accroîtra la confiance des investisseurs canadiens lorsqu'ils investissent en Chine ". L'APIE-Chine donne la possibilité aux entreprises privées faisant l'objet d'une expropriation de poursuivre le gouvernement hôte pour obtenir dédommagement, comme c'est déjà le cas dans le chapitre 11 de l'ALENA. C'est là que le bât blesse aux yeux de la chef du Parti vert.

" La Chine n'a pas de secteur privé. Toute plainte par une entreprise dirigée par l'État chinois contre le gouvernement canadien [...] sera dans les faits une
plainte de la Chine contre le gouvernement du Canada. [...] Cela fait une différence dans la mesure où cela soulève des préoccupations géopolitiques. " Selon Mme May, Pékin pourrait, pour obtenir réparation, s'adonner au chantage politique en laissant entendre que tous ses investissements au Canada sont compromis ou que tous les investissements canadiens sur son territoire pourraient devoir quitter le pays.

Leadnow a diffusé un avis du professeur Gus Van Harten, spécialisé dans
les questions de commerce international. Il rappelle qu'en vertu du chapitre 11
et des APIE que le Canada a signés avec d'autres pays, les entreprises canadiennes n'ont jamais reçu de compensation pour une expropriation. A l'opposé, le Canada
a fait l'objet de 10 poursuites d'entreprises pour expropriation et a dû verser
des sommes importantes dans cinq de ces cas. L'Australie a déjà décidé de ne
plus signer de telles ententes.

L'APIE avec la Chine prévoit une durée de 15 ans. Si un des pays veut s'en retirer, une période supplémentaire de protection de 15 ans sera accordée aux investissements déjà effectués. Qu'importe, le chef du NPD,
Thomas Mulcair, promet qu'il révoquera cette entente s'il prend un jour le pouvoir, mais sans expliquer comment. " Nous indiquons que nous ne serons pas liés pour les 30 prochaines années par un accord qui n'a pas été étudié et qui obligerait nos tribunaux à donner préséance aux intérêts des investisseurs étrangers sur les intérêts des Canadiens, de notre environnement et de nos droits ", a-t-il déclaré.